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Annulations et pauses

Annulations et pauses

Les conditions d’annulation, pause, conservation et délai de grâce relèvent du parcours de compte et des conditions commerciales publiées.

Périmètre actuel du produit

Les utilisateurs peuvent télécharger les fichiers auxquels ils ont accès. Dossira ne fournit pas actuellement d’état de clôture d’espace, d’état scellé en lecture seule, d’export complet du registre d’activité ou de dossier formel de clôture.

Pratique recommandée

Avant de mettre fin à l’utilisation d’un espace ou d’un compte, téléchargez les fichiers nécessaires à votre organisation et terminez la tenue des dossiers formels dans le système approuvé à cet effet.

Dernière mise à jour: 2026-10-09